Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de services numériques (abonnements SaaS) réalisées par Maxence Gauthier / Trajio à tout client souscrivant à un abonnement payant sur trajio.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur. Trajio se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Description des services

Trajio est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux convoyeurs automobiles, permettant d'analyser la rentabilité des courses, de géolocaliser les stations carburant et de gérer leur activité. Deux offres sont proposées :

Une formule annuelle est disponible à 58,80 € TTC / an (soit 4,90 €/mois), représentant une économie de 2 mois par rapport à la facturation mensuelle.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur trajio.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Trajio bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes — le prix TTC est donc identique au prix HT.

Trajio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée aux abonnés Pro au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

5. Commande et paiement

Processus de commande

• Sélection du plan Pro sur la page Tarifs
• Création ou connexion à votre compte Trajio
• Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe
• Confirmation de commande par e-mail dès le paiement validé

Moyens de paiement

Le paiement est traité exclusivement par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Trajio ne stocke et n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Sont acceptés : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express.

Validation de commande

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un reçu électronique est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail du compte.

6. Droit de rétractation

Si vous souhaitez tout de même faire valoir un geste commercial, contactez-nous à contact@trajio.fr dans les 48 heures suivant votre achat. Chaque situation sera examinée individuellement.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée lors de la souscription au Plan Pro. Aucune facturation n'est effectuée pendant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai sans frais.

Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Abonnement annuel

L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable automatiquement, jusqu'à résiliation. Aucun remboursement partiel n'est effectué en cas de résiliation en cours de période annuelle.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou via contact@trajio.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

Résiliation par Trajio

Trajio se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de violation des CGU, avec remboursement prorata de la période restante le cas échéant.

8. Disponibilité du service

Trajio s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues (incidents techniques, cas de force majeure). Aucun crédit ou remboursement automatique n'est accordé pour des interruptions inférieures à 24 heures consécutives.

En cas d'interruption majeure dépassant 72 heures consécutives, un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité pourra être accordé sur demande.

9. Garanties et limitation de responsabilité

Les calculs de rentabilité fournis par Trajio sont des estimations indicatives basées sur des données publiques (prix officiels des carburants, distances routières, péages indicatifs). Ils ne constituent pas un conseil financier ou professionnel.

Trajio ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces estimations, ni de tout préjudice indirect, perte de revenus ou manque à gagner.

La responsabilité de Trajio est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service Trajio (code source, interface, algorithmes, contenus) est la propriété exclusive de Maxence Gauthier et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif au service, pour la durée de l'abonnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, données de paiement) est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Trajio.

12. Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec Trajio dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.

Médiateur compétent : Médiateur du Commerce Électronique — FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation : contact@trajio.fr